Éditeur et hébergeur du site

L'éditeur

Le site Stéphane Bey, en ligne à l'adresse https://www.stephane-bey-carreleur.com, a pour éditeur une personne physique, à titre strictement privé.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, non professionnel, ne publie pas son identité. Son identité a bien été communiquée à l'hébergeur présenté ci-dessous. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Informations relatives à l'hébergeur du site

L'hébergement est réalisé par OVH SAS, identifiée ci-après au titre des obligations issues de la LCEN.

• Société : OVH SAS
• Marque commerciale : OVHcloud
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Convention relative à l'administration de la preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, valent preuve des communications échangées.

Au titre de l'article 1366 du Code civil, un écrit sous forme électronique a la même valeur qu'un écrit sur support papier, dès lors que son auteur peut être identifié.

Détermination du droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, nonobstant le lieu de consultation du site.

En l'absence de solution amiable, les juridictions françaises connaîtront du litige. Sont réservées les règles impératives de protection du consommateur.

Régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus

L'ensemble des éléments composant le présent site, y compris leur architecture et leur mise en forme, relèvent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur ou ses ayants droit en conservent la propriété exclusive.

Toute reprise, représentation ou adaptation, sur quelque support que ce soit, requiert l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Le manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon, punie par les dispositions de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Modalités de recours au médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable.

Une réclamation écrite doit avoir été préalablement adressée à l'éditeur. La solution issue de la médiation ne s'impose pas aux parties. La saisine du juge n'en est jamais écartée.

Portée des informations et régime de responsabilité

Les éléments diffusés sur le site sont communiqués à titre d'information. L'éditeur n'est débiteur que d'une obligation de moyens au regard de leur fiabilité et de leur actualité, sans qu'aucune exhaustivité soit garantie.

Le site a pour unique objet de mettre en relation les visiteurs et des professionnels. Les demandes formulées depuis le site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les conditions tarifaires et les délais annoncés engagent les seuls professionnels concernés à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Régime applicable aux liens hypertextes

Le site peut renvoyer, par voie de liens hypertextes, vers des sites édités par des tiers. Ils demeurent hors du contrôle de l'éditeur : aucune responsabilité ne saurait être retenue à raison de ce qu'ils publient.

Tout lien dirigé vers le présent site peut être établi librement, dès lors qu'il ne dénature pas le contenu pointé. Le retrait pourra en être demandé à tout moment.